Mentions légales

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1.1 Editeur du site :

E-ssentiel

13 rue du Bois Aurant,35400 Saint Malo

06 07 15 78 48

Siret : 84109728000033

Site Web : www.e-ssentiel.fr

1.2 Directeur de Publication :

Monsieur BAFFERT Florian, en sa qualité de co-gérant de France Alpes Taxi.

1.3 Informations diverses :

L’entreprise FRW TAXI Sarl est immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 904 736 808

Commune de stationnement :
38120 Le Fontanil-Cornillon – France
Licence n°3
Location Gérance Taxis Cornillon, SIREN 904 736 808
Activité : Taxi , Code APE : 4932 Z

1.4 Hébergement du site :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com/fr/
(OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix).

2. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
– Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. N° d’attribution CNIL : En cours
– Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
En ligne : contact@francealpestaxi.com
Par courrier à :
France Alpes Taxi – 3 rue de la Taille – 38500 Voiron – France
-France Alpes Taxi s’engage à ce qu’aucune des informations privées prélevées ne soit revendue ou communiquée à des tiers.
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3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, logos, représentations photographiques, documents téléchargeables et tous les éléments composants ce site web, sont la propriété de France Alpes Taxi.
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4. Liens hypertextes :

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5. Limitation de responsabilité :

France Alpes Taxi ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur ce site ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.
Toute référence à un produit ou service de France Alpes Taxi qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes.
Cette référence n’implique aucune intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits qui auront été créées spécialement pour votre pays.
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La responsabilité de France Alpes Taxi se limite à la prestation de transport en taxi demandée par le client. Cette prestation est définie par le lieu de prise en charge, l’adresse d’arrivée, les caractéristiques du trajet demandé, le nombre de bagages et des personnes à transporter. La responsabilité de France Alpes Taxi ne pourra être engagée si la recherche d’un taxi n’aboutit pas en raison d’une indisponibilité de taxis.
France Alpes Taxi ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication perturbant ou rendant impossible la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant le trafic, embouteillage d’une ampleur inhabituelle, problèmes causés par d’autres passagers, non respect de l’heure de prise en charge par les clients, contrôle des forces de l’ordre, vandalisme et terrorisme.
France Alpes Taxi se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimation prévisible concernant la disponibilité du taxi.
Le CLIENT est informé et accepte que France Alpes Taxi se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux appels reçus, aux données d’identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :
– le numéro de téléphone présenté par le CLIENT
– l’enregistrement de la conversation téléphonique
– les noms, prénoms des passagers,
– adresses de prise en charge et adresse email
– le détail des données relatives à la course effectué.
Les estimations du temps et du coût de trajet communiquées par France Alpes Taxi au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps et des distances standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de France Alpes Taxi.

6. Loi applicable – Juridiction :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.